Nicolas Maziau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas MAZIAU
relevant pour sa gestion de l'université de Lorraine, nommé dans un autre corps
Objet:
du corps des professeurs des universités
date_debut
=
"
2026-03-12
"
corps
=
"
Professeurs des universités
"
JORFTEXT000054499961
(source JORF)
radiation
28 Juillet 2026
28/07/2026
De:
Nicolas MAZIAU
conseiller - service extraordinaire à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000053659416
(source JORF)
nomination
13 Mars 2026
13/03/2026
De:
Nicolas Maziau
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000049346282
(source JORF)
nomination
31 Mars 2024
31/03/2024
De:
Maziau (Nicolas)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000049346278
(source JORF)
nomination
31 Mars 2024
31/03/2024
De:
Nicolas Maziau
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000046865971
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2023
03/01/2023
De:
Nicolas MAZIAU
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:
M. François PION
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut
=
"
2022-10-18
"
suppleant
JORFTEXT000046368633
(source JORF)
nomination
06 Octobre 2022
06/10/2022
De:
Nicolas MAZIAU
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
titulaire
Remplace:
M. Jacques BUISSON
Groupe:
Agence française anticorruption
JORFTEXT000044179120
(source JORF)
nomination
10 Octobre 2021
10/10/2021
De:
Nicolas MAZIAU
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membre suppléant de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Remplace:
M. Hervé STEPHAN
Groupe:
Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000039034655
(source JORF)
nomination
05 Septembre 2019
05/09/2019
De:
Nicolas Maziau
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
date_debut
=
"
2019-06-06
"
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000038191728
(source JORF)
nomination
03 Mars 2019
03/03/2019
De:
Nicolas MAZIAU
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000037301924
(source JORF)
nomination
08 Août 2018
08/08/2018
De:
Nicolas MAZIAU
professeur des universités, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000022899946
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2010
09/10/2010
De:
Maziau (Nicolas)
université Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut
=
"
1998-09-01
"
JORFTEXT000000391649
(source JORF)
nomination
30 Octobre 1998
30/10/1998
De:
Maziau (Nicolas)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
(source JORF)
admission
30 Mai 1998
30/05/1998